Termes et conditions d’utilisation du site Web Medicart
En accédant au site Web de Corporation Medicart (« Medicart ») à l’URL www.medicart.com (le « Site Web »), vous ( « Vous » ou l’« Usager ») acceptez l’ensemble des termes et conditions (« Termes et Conditions ») énoncés ci-dessous et reconnaissez être lié par celles-ci. La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue un engagement de votre part à vous conformer aux Termes et Conditions et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celles-ci.
Dans l’éventualité où vous étiez en désaccord avec les Termes et Conditions énoncés ci-dessous, vous êtes prié de quitter immédiatement le Site Web en mettant fin à votre session.
Medicart peut réviser les Termes et Conditions à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web postérieurement à l’affichage des Termes et Conditions modifiées vaudra acceptation de ces conditions révisées. Vous êtes donc invité à consulter les Termes et Conditions sur une base périodique.
Propriété intellectuelle
Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le Site Web, Medicart est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site Web, y incluant notamment les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, les logiciels et les codes.
Sans limiter ce qui précède, Medicart est le titulaire exclusif des marques de commerce contenues sur le Site Web. L’Usager s’engage à ne pas employer les marques de commerce contenues sur le Site Web sans l’accord préalable écrit de Medicart.
De plus, Medicart peut être propriétaire de marques de commerce liées aux noms, mots, slogans publicitaires, logos, dessins et graphiques qui peuvent être affichés, de temps à autre, sur le Site Web.
Dans le cas où une marque de commerce d’un tiers est affichée sur le Site Web par un hyperlien ou autrement, cela ne doit pas être interprété comme un « emploi » de cette marque de commerce au sens de la Loi sur les marques de commerce et/ou constituer une représentation de la part de Medicart selon laquelle elle est une société affiliée ou associée au propriétaire d’une telle marque de commerce.
Licence restreinte d’utilisation du Site Web
Aucun autre emploi des droits de propriété intellectuelle de Medicart ne saurait être permis outre celui mentionné ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement préalable écrit de Medicart.
Par ailleurs, afin de permettre la navigation sur le Site Web ou encore de procéder à des transactions en ligne, Medicart peut permettre à l’Usager de télécharger, à partir du Site Web ou d’autres ressources Internet, des logiciels et/ou des applications informatiques. Ces logiciels et/ou applications informatiques sont protégés par des droits d’auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par les conventions d’utilisation spécifiques de ces logiciels et/ou applications informatiques. Lorsque Vous téléchargez un logiciel ou une application informatique, Vous confirmez votre acceptation à Vous soumettre aux termes et conditions de la licence d’utilisation applicable à ce logiciel et/ou application informatique.
Conditions de vente
Medicart offre la possibilité à l’Usager d’effectuer certains achats par l’entremise du Site Web, et ce, moyennant le paiement d’une contrepartie monétaire. Nous Vous invitons à prendre connaissance des conditions de vente qui régissent tout achat effectué sur le Site Web en activant l’hyperlien suivant : Conditions de Vente.
Exactitude de l’information et disponibilité des produits
Medicart a conçu le Site Web principalement à des fins informatives, publicitaires et transactionnelles. Bien que Medicart prenne soin de compiler les informations contenues sur le Site Web avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent, de temps à autre, être erronées, inexactes ou incomplètes. Il est également possible que, de temps à autre, l’information contenue sur le Site Web puisse devenir périmée.
Par ailleurs, le Site Web de Medicart répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. En aucune circonstance, Medicart ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant du bris de l’ordinateur personnel, du serveur ou de tout appareil ou programme de l’Usager, de la perte de données ou de tout autre bris ou problème technique rencontré par l’Usager dans le cadre de la navigation sur le Site Web.
Dans l’éventualité où l’Usager constatait des erreurs ou inexactitude(s) à l’égard du contenu du présent Site Web ou rencontrait des difficultés techniques dans l’utilisation du Site Web, celui-ci accepte d’en notifier sans délai le responsable du Site Web à l’adresse indiquée à la section Avis et Communication.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, Medicart n’offre aucune garantie quant à la description et/ou aux illustrations des produits qu’elle vend ou annonce sur le Site Web, ces descriptions et/ou illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DE MÊME QUE CELLE RELATIVE AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS APPARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUT CHANGER DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS ET SANS QUE CELA NE PUISSE ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE MEDICART. Ainsi, certains modèles ou couleurs de produits peuvent ne pas être disponibles de temps à autre et Medicart ne saurait engager sa responsabilité à cet égard.
Hyperlien
Le Site Web de Medicart peut contenir des hyperliens permettant de rediriger l’Usager vers des sites Web externes appartenant à des tiers lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui de Medicart. L’Usager reconnaît que par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du Site Web de Medicart. L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier Medicart au titulaire des droits relatifs à ces sites Web externes.
Puisque Medicart n’est pas en mesure d’exercer aucun contrôle sur le contenu des sites Web externes au sien, celle-ci ne pourrait être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ces sites Web. L’activation des hyperliens affichés sur le Site Web de Medicart est effectuée aux risques et périls de l’Usager.
Confidentialité
Medicart met en œuvre toutes les mesures raisonnablement nécessaires de manière à ce que son Site Web puisse respecter la législation applicable au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels. Pour cette raison, la navigation sur le Site Web, y incluant les achats faits en ligne sont régis par la politique de confidentialité de Medicart, laquelle vise notamment à informer l’Usager de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués à des tiers, le cas échéant. L’Usager peut accéder à la politique de vie privée de Medicart en activant l’hyperlien suivant.
Communication par courriel ou par moyen électronique
Medicart peut communiquer par courriels ou par moyens électroniques avec les Usagers particulièrement avec ceux qui ont placé des commandes d’achats de produits, ceux qui ont transmis des demandes d’information, ceux qui se sont inscrits à l’un de ses concours, ceux qui se sont abonnés à l’une de ses infolettres ou ceux qui ont adhéré aux pages de Medicart sur les médias sociaux (comme Facebook ou Instagram). Ces communications peuvent être considérées comme étant des messages électroniques commerciaux (« MEC ») au sens de la Loi canadienne antipourriel (« LCAP ») et de ses règlements. Même si elle peut être exemptée par la LCAP de requérir des consentements en vertu de la LCAP, Medicart a comme politique de requérir le consentement explicite de tout Usager préalablement à l’envoi d’un MEC en plus d’offrir à tout Usager de pouvoir se désabonner à son gré afin de cesser de recevoir des MECs de Medicart en activant l’hyperlien de désabonnement ou en communiquant par courriel à l’adresse indiquée à la section Avis et Communication. Si Vous êtes d’avis que Vous avez reçu un MEC de Medicart alors que Vous n’auriez pas dû le recevoir, veuillez contacter immédiatement la personne responsable aux coordonnées ci-dessous et Medicart prendra les démarches raisonnablement nécessaires pour corriger rapidement la situation.
Exclusion de garanties
Medicart ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Site Web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. Medicart ne fait aucune représentation et ne garantit aucunement que le serveur à partir duquel le Site Web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres composantes néfastes. LES COMPOSANTES DU SITE WEB VOUS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. MEDICART ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONNELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.
Résiliation
Medicart se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, d’annuler une transaction, un achat ou une commande ou encore de restreindre l’accès de l’Usager au Site Web, dans l’éventualité où l’Usager pose des actes en violation des Termes et Conditions où il est porté à la connaissance de Medicart que des transactions non-autorisées sont ou pourraient être effectuées par ou pour le compte de l’Usager.
Droit applicable
Le présent est régi par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige concernant le présent Site Web sera porté devant les tribunaux compétents de la province de Québec dans le district judiciaire de Québec.
Genre
À moins que le contexte ne s’y prête pas, le masculin et le féminin sont interchangeables et utilisés sans discrimination dans tous les textes de ce Site Web.
Avis
Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des Termes et Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel à l’adresse [email protected].